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Décret n°2002-888 du 8 mai 2002

portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code électoral,

En vigueur depuis le 10 mai 2002

Les collèges électoraux des départements, des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués pour le dimanche 9 juin 2002 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 10 mai 2002

Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat dans les départements, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon à partir du lundi 13 mai 2002 et jusqu'au dimanche 19 mai 2002 à minuit.

En vigueur depuis le 10 mai 2002

La campagne électorale sera ouverte le lundi 20 mai 2002 à 0 heure.

En vigueur depuis le 10 mai 2002

L'élection a lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2002, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Procédure de recours pour les listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.

En vigueur depuis le 10 mai 2002

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41 (Horaires des élections), R. 176-4 (Modification de l'heure de clôture du scrutin) et R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

En vigueur depuis le 10 mai 2002

Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 16 juin 2002.

En vigueur depuis le 10 mai 2002

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

En vigueur depuis le vendredi 10 mai 2002

Décret n°2002-888 du 8 mai 2002
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