En vigueur depuis le 10 mai 2002
La campagne électorale sera ouverte le lundi 20 mai 2002 à 0 heure.
Décret n°2002-888 du 8 mai 2002
La campagne électorale sera ouverte le lundi 20 mai 2002 à 0 heure.
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En vigueur depuis le 10 mai 2002
La campagne électorale sera ouverte le lundi 20 mai 2002 à 0 heure.
En vigueur depuis le vendredi 10 mai 2002
Source : Légifrance