Décret n°2002-888 du 8 mai 2002
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 mai 2002
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles
R. 41
,
R. 176-4
et
R. 208
du code électoral.
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.