Décret n°2002-888 du 8 mai 2002

Article 5

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Article 5

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles

R. 41

(

Horaires des élections

)

Art. R.41

Horaires des élections

Les élections commencent à 8h et finissent à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

,

R. 176-4

(

Modification de l'heure de clôture du scrutin

)

Art. R.176-4

Modification de l'heure de clôture du scrutin

Le représentant de l'Etat peut fixer l'heure de clôture du scrutin par arrêté, mais le scrutin doit durer au moins dix heures.

et

R. 208

(

Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer

)

Art. R.208

Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer

Dans certaines communes d'outre-mer, le représentant de l'État peut ajuster les horaires de vote, mais la durée totale doit rester d'au moins dix heures.

du

code électoral

.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 mai 2002

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41 (Horaires des élections), R. 176-4 (Modification de l'heure de clôture du scrutin) et R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

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En vigueur depuis le vendredi 10 mai 2002

Source : Légifrance