JORF n° 108 du 10 mai 2002
Autres
2 textesPrésidence de la République
1 texteArrêté du 8 mai 2002 portant nomination à la présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
4 textesDécret n°2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales
Décision du 23 avril 2002 modifiant la décision du 1er février 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire du Conseil de la concurrence
Décision du 23 avril 2002 fixant la date des élections au comité technique paritaire du Conseil de la concurrence
Décision du 19 avril 2002 portant nomination à la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle