En vigueur depuis le 10 mai 2002
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 16 juin 2002.
Décret n°2002-888 du 8 mai 2002
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 16 juin 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mai 2002
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 16 juin 2002.
En vigueur depuis le vendredi 10 mai 2002
Source : Légifrance