Créé le 10 mai 2002
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 16 juin 2002.
Décret n°2002-888 du 8 mai 2002
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 mai 2002
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 16 juin 2002.