Article 6
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 16 juin 2002.
1 version
JORF n°108 du 10 mai 2002
Article 6
Historique des versions
Version 1
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 16 juin 2002.