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Décret n°2002-763 du 2 mai 2002

Article 1

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Article 1

Les fédérations agréées en application de l'

article L. 131-8 du code du sport

(

Conditions d'agrément des fédérations sportives

)

Art. L.131-8

Conditions d'agrément des fédérations sportives

Les fédérations sportives peuvent obtenir un agrément pour huit ans, renouvelable, si elles respectent certaines conditions comme la parité et la protection des personnes.

peuvent délivrer les titres suivants :

1° " Champion national de " ou " Champion fédéral de " suivi du nom de la fédération et de celui de la discipline ;

2° " Champion régional de " suivi du nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui de la région ;

3° " Champion départemental de " suivi de nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui du département.

L'ordre des mentions est déterminé par la fédération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de titres de champion par les fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives agréées peuvent décerner des titres de champion national, régional ou départemental.

Les fédérations agréées en application de l'article L. 131-8 du code du sport (Conditions d'agrément des fédérations sportives) peuvent délivrer les titres suivants :

1° " Champion national de " ou " Champion fédéral de " suivi du nom de la fédération et de celui de la discipline ;

2° " Champion régional de " suivi du nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui de la région ;

3° " Champion départemental de " suivi de nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui du département.

L'ordre des mentions est déterminé par la fédération.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au mardi 24 juillet 2007

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance