Article 4
Abrogé depuis le 2013-08-21 par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Le service est dirigé par un directeur. Le directeur peut être assisté, le cas échéant, d'un conseil.
1 version
JORF n°94 du 21 avril 2002
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002
Abrogé le mercredi 21 août 2013
Le service est dirigé par un directeur. Le directeur peut être assisté, le cas échéant, d'un conseil.