Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 mars 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 2002, sont classées dans la voirie nationale les routes départementales désignées « RD » et les voies communales désignées « VC », telles que répertoriées dans le tableau ci-dessous et figurées respectivement par des traits jaunes et des traits bleus sur les plans indiqués et annexés audit arrêté.

Département de la Gironde

Département des Landes

Département du Gers

Département de la Haute-Garonne

Nota. - Les plans peuvent être consultés à la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, 10, place Alfonse-Jourdain, 31000 Toulouse, à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, 33090 Bordeaux Cedex, à la direction départementale de l'équipement des Landes, 351, boulevard Saint-Médard, 40012 Mont-de-Marsan Cedex, à la direction départementale du Gers, 19, place Foirail, 32007 Auch Cedex, à la direction départementale de la Haute-Garonne, cité administrative, 31074 Toulouse Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 La Défense Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 2002, sont classées dans la voirie nationale les routes départementales désignées « RD » et les voies communales désignées « VC », telles que répertoriées dans le tableau ci-dessous et figurées respectivement par des traits jaunes et des traits bleus sur les plans indiqués et annexés audit arrêté.

Département de la Gironde

Département des Landes

Département du Gers

Département de la Haute-Garonne

Nota. - Les plans peuvent être consultés à la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, 10, place Alfonse-Jourdain, 31000 Toulouse, à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, 33090 Bordeaux Cedex, à la direction départementale de l'équipement des Landes, 351, boulevard Saint-Médard, 40012 Mont-de-Marsan Cedex, à la direction départementale du Gers, 19, place Foirail, 32007 Auch Cedex, à la direction départementale de la Haute-Garonne, cité administrative, 31074 Toulouse Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 La Défense Cedex.

Historique des versions

Source : Légifrance