JORF n°94 du 21 avril 2002

Article 1

Article 1

Le Centre national de documentation pédagogique, institué par l'article 12 de la loi du 10 avril 1954 susvisée, est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.
Son siège est fixé par arrêté du même ministre.


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Version 1

Le Centre national de documentation pédagogique, institué par l'article 12 de la loi du 10 avril 1954 susvisée, est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.

Son siège est fixé par arrêté du même ministre.