Les activités et les compétences liées à la qualification visée par la spécialité du titre ainsi que les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans les documents de référence mentionnés à l'article R. 335-17 du code de l'éducation.

Ces documents, préparés dans le cadre de la commission nationale spécialisée compétente, sont soumis à l'avis de la commission professionnelle consultative compétente.

Les activités et les compétences liées à la qualification visée par la spécialité du titre ainsi que les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans les documents de référence mentionnés à l'article 4-III (a et b) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé.

Ces documents, préparés dans le cadre de la commission nationale spécialisée compétente, sont soumis à l'avis de la commission professionnelle consultative compétente.