Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juillet 2002, M. Michel Diefenbacher, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines dispositions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour à compter du 15 juin 2002.
M. Diefenbacher est placé en position de détachement afin d'exercer son mandat de député à compter du 19 juin 2002.