JORF n°182 du 6 août 2002

Arrêté du 29 juillet 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 juillet 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée LD n° 612/154, sise sur le territoire de la commune de Strasbourg-Cronenbourg, d'une superficie totale de 590 mètres carrés telle que figurée en jaune sur le plan annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 2, rue de Stockholm, BP 1005/F, 67070 Strasbourg Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.