Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juillet 2002 et conformément à l'article R. 327-7 du code de la route, sont nommés pour trois ans à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile :

Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des assurances
Membres titulaires
Membres suppléants

M. Aymeric Oudin, commissaire contrôleur des assurances, chef de bureau à la direction du Trésor.
Mme Marie-France Diabira, attachée d'administration centrale à la direction du Trésor.
M. Bruno Geeraert, attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor.
Mlle Stéphanie Talbot, attachée d'administration centrale à la direction du Trésor.

Au titre du ministère chargé des transports
Membres titulaires
Membres suppléants

Mme Isabelle Vaulont, inspectrice générale de l'équipement.
Mme Bernadette Blazy, chargée de mission au Conseil général des ponts et chaussées.
M. François Nonin, chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières.
M. André Chazeau, chef du bureau de la législation à la direction de la sécurité et de la circulation routières.

Au titre du ministère chargé de l'intérieur
Membre titulaire
Membre suppléant

M. Pierre Builly, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routière à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
M. Philippe Alloncle, adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routière à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Au titre du ministère chargé de l'artisanat
Membre titulaire
Membre suppléant

M. Robert Chauvin, chef du bureau A3 Production, services et métiers d'art de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
M. Christian Couton, bureau A2 de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.

Au titre du ministère chargé de la consommation
Membre titulaire
Membre suppléant

M. Serge Dore, attaché principal au bureau commerce et artisanat à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Patrick Lelarge, administrateur civil, chef du bureau E 4 à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre des experts en automobile
Membres titulaires
Membres suppléants

M. Pierre Steward, président de l'UPEAS.
M. Alain Gagey, UPEAS.
M. Jacques Benoist, président de la CSNEAMI.
M. Jean-Paul Schaeffer, CSNEAMI.
M. Jean-Claude Gillet, président de la CSNEAF.
M. Luc Biotteau, CSNEAF.
M. Bernard Ferchaud, CSNEAMI.
M. Paul-André Saulou, CSNEAF.

Au titre des entreprises d'assurance
Membres titulaires
Membres suppléants

Mme Nicole Spiquel, de la Garantie mutuelle des fonctionnaires.
M. Alain Pillon, des Assurances générales de France.
M. Philip Esteve, de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industries de France.
M. Roland Jouannetaud, de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français.

Au titre de la réparation
Membre titulaire
Membre suppléant

M. Daniel Muller, du Conseil national des professions de l'automobile.
M. Serge Valet, de la Fédération nationale de l'artisanat automobile.

Comme représentants des consommateurs
Membres titulaires
Membres suppléants

M. Hervé Mondange, association Force ouvrière.
Mme Ludivine Coly, association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs.
M. Bernard Orphelin, association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs.
M. André Philippe, Confédération nationale des associations familiales catholiques.
M. Jean-Louis de Normandie, Confédération nationale des associations familiales catholiques.
Mme Patricia Savonneau, Confédération nationale du logement.
M. Robert Boules, Confédération nationale du logement.
M. Jean-Philippe de Rosamel, Familles de France.
M. Jean Salvator, Familles de France.
M. Arnaud Faucon, Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés.
M. Philippe Antoine, Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés.
M. Roger Bailly, Organisation générale des consommateurs.
M. Chevalier, Organisation générale des consommateurs.