Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche).
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JORF n°182 du 6 août 2002
Arrêté du 9 juillet 2002
La ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 5 juin 2002 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 45' 27'' N, 001° 31' 03'' W - 49° 45' 31'' N, 001° 29' 02'' W, arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon, centré sur le point de référence de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (49° 39' 03'' N, 001° 28' 31'' W), joignant le point précédent au point 49° 32' 37'' N, 001° 29' 59'' W ;
49° 32' 57'' N, 001° 33' 05'' W - 49° 45' 27'' N, 001° 31' 03'' W ;
b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ;
c) Classe d'espace : classe E.
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Article 3
L'arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche) est abrogé.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Article 5
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juillet 2002.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
R. Rosso
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la circulation aérienne militaire :
Le directeur adjoint
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Labit