Créé le 6 août 2002
Les électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 29 septembre 2002, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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Décret n°2002-1028 du 2 août 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 137, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;
Vu la décision du 25 juillet 2002 du Conseil constitutionnel validant l'élection de M. Alain Joyandet à l'Assemblée nationale et entraînant de ce fait la vacance du poste de sénateur de la Haute-Saône ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Haute-Saône,
Créé le 6 août 2002
Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation au présent article, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Par dérogation au présent article, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
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Créé le 6 août 2002
Les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 6 septembre 2002 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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Créé le 6 août 2002
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
En vigueur depuis le mardi 6 août 2002
Décret n°2002-1028 du 2 août 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4