JORF n° 182 du 6 août 2002

Décret n°2002-1028 du 2 août 2002 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône

Arrêté du 23 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 26 juillet 2002 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi

Arrêté du 23 juillet 2002 portant modification du montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances auprès du service central des rapatriés

Arrêté du 26 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Arrêté du 26 juillet 2002 portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale

Arrêté du 19 juillet 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 26 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille

Arrêté du 16 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 19 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 19 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un ingénieur de recherche et d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Décret n°2002-1030 du 29 juillet 2002 pris pour l'application de l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée, relatif au régime fiscal des sociétés de capital-risque et de leurs actionnaires et modifiant l'annexe II du code général des impôts

Arrêté du 18 juillet 2002 fixant pour le white-spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 (tableau B) du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et les distributeurs desdits produits

Arrêté du 26 juillet 2002 relatif aux modalités de la formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 29 juillet 2002 portant renouvellement de l'agrément de l'association Organisation générale des consommateurs

Arrêté du 30 juillet 2002 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 2 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée à l'industrie

Arrêté du 18 juin 2002 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris et dans la région de contrôle terminale de Paris

Arrêté du 9 juillet 2002 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la voie aérienne J 10 en France métropolitaine

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Brieuc Armor (Côtes-d'Armor)

Arrêté du 29 juillet 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Strasbourg-Cronenbourg (Bas-Rhin)

Arrêté du 17 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de présence parentale »

Arrêté du 17 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de parent isolé »

Arrêté du 18 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation d'éducation spéciale »

Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 25 juillet 2002 relatif à la mise en place d'une application informatique facilitant la gestion des risques sanitaires liés au saturnisme et à l'insalubrité

Arrêté du 25 juillet 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance

Arrêté du 25 juillet 2002 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2003

Arrêté du 29 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Arrêté du 30 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale de travail (Languedoc-Roussillon) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant approbation d'une prise de participation décidée par la société France Télévision

Arrêté du 24 juillet 2002 portant approbation de prises de participation décidées par les sociétés France Télévision, France 2 et France 3

Arrêté du 30 juillet 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2001 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2002 au 31 août 2003)

Arrêté du 5 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

Arrêté du 25 juillet 2002 modifiant un précédent arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 29 juillet 2002 portant désignation du président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Arrêté du 2 août 2002 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 1er août 2002 portant réintégration dans les cadres et affectation, réintégration dans les cadres, promotion et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 18 juillet 2002 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 19 juillet 2002 portant nomination (inspecteurs des transmissions)

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtées en 2002 par les sections du Conseil national des universités

Arrêté du 24 juillet 2002 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 18 juillet 2002 abrogeant l'arrêté du 22 mars 1999 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Arrêté du 23 juillet 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline

Arrêté du 23 juillet 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 23 juillet 2002 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Décision du 25 juin 2002 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à des emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 18 juillet 2002 relatifs à des emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 18 juillet 2002 relatifs à des emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 25 juillet 2002 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élèves au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2001

Arrêté du 18 juillet 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 18 juillet 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 18 juillet 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Décret du 2 août 2002 portant nomination des présidents de conseil d'administration des instituts régionaux d'administration de Lille et de Lyon