Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°182 du 6 août 2002
Arrêté du 11 juillet 2002
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment sont article L. 251-3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'avis du conseil consultatif de la protection des végétaux lors de sa réunion du 18 juin 2002,
Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle.