A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-97 du 25 janvier 1990art. 1 (Ab)
- Décret n°90-97 du 25 janvier 1990art. 2 (V)
- Décret n°90-97 du 25 janvier 1990art. 3 (M)
- Décret n°90-97 du 25 janvier 1990art. 5 (V)
- Décret n°90-97 du 25 janvier 1990art. 6 (V)
- Décret n°90-97 du 25 janvier 1990art. 8 (V)
- Décret n°90-97 du 25 janvier 1990art. 9 (V)
- Décret n°90-97 du 25 janvier 1990art. 10 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-97 du 25 janvier 1990art. 9 (Ab)
- Décret n°90-97 du 25 janvier 1990art. 11 (Ab)