a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2001-46 du 11 janvier 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-12 (3°) ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre ;
Vu le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 6 juin 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Créé le 18 janvier 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003.
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Créé le 18 janvier 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de la défense,
Alain Richard
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Dominique Gillot
En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2001
Décret n°2001-46 du 11 janvier 2001
Article 1
Article 2
Article 3