Décret n°90-97 du 25 janvier 1990

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent décret sont applicables aux internes recrutés à compter de l'année universitaire 1989-1990.

Les internes nommés au titre des concours organisés en application du

décret n° 87-221 du 27 mars 1987

demeurent soumis aux dispositions de ce dernier texte, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 13 et du deuxième alinéa de l'article 15. Toutefois, pour les modalités de choix de postes, ces internes sont soumis aux dispositions de l'

article 6

du présent décret.

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Abrogé18 janvier 2001

Créé le 27 janvier 1990 · Abrogé le 18 janvier 2001

Les dispositions du présent décret sont applicables aux internes recrutés à compter de l'année universitaire 1989-1990.

Les internes nommés au titre des concours organisés en application du décret n° 87-221 du 27 mars 1987 demeurent soumis aux dispositions de ce dernier texte, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 13 et du deuxième alinéa de l'article 15. Toutefois, pour les modalités de choix de postes, ces internes sont soumis aux dispositions de l'article 6 du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 janvier 2001

En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au mercredi 17 janvier 2001

Source : Légifrance