Créé le 18 janvier 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003.
Décret n°2001-46 du 11 janvier 2001
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003.