JORF n° 15 du 18 janvier 2001

Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'archéologie préventive

Décision no 2000-439 DC du 16 janvier 2001

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre 2000 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-439 DC

Décret n°2001-45 du 17 janvier 2001 pris pour l'application de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales

Arrêté du 22 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique

Arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique

Décret n°2001-46 du 11 janvier 2001 modifiant le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre

Arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat

Arrêté du 8 janvier 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours et fixant le nombre de postes pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale

Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer

Arrêté du 11 janvier 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conseillers principaux d'éducation)

Arrêté du 8 janvier 2001 portant homologation de modifications apportées au règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol »

Arrêté du 8 janvier 2001 fixant le calibre des olives pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Olives cassées de la vallée des Baux de Provence » pour la récolte 2000

Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural

Arrêté du 11 janvier 2001 fixant les dates des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux préposés sanitaires contractuels des services vétérinaires

Arrêté du 15 janvier 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Décret n°2001-48 du 16 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

Décret n°2001-49 du 16 janvier 2001 portant modification de certaines dispositions relatives aux comités techniques paritaires et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux

Décret du 11 janvier 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Toulon-mont Faron-croix Faron (Var) no 083 006 0005 à Toulon, quartier Lamalgue (Var) no 083 006 0040, traversant le département du Var

Décret du 11 janvier 2001 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de la Pointe-des-Sables (Martinique) no 972 51 313

Arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense

Arrêté du 30 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 16 janvier 2001 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement prévue au 2o de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un agent technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 9 janvier 2001 portant ouverture de concours à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) (spécialité « aménagement, finition »)

Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) (spécialité « aménagement, finition »)

Arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Décision no 2000-1034 du 12 décembre 2000 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Alpes-Maritimes

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décret du 17 janvier 2001 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 2001-13 D du 16 janvier 2001

Citations à l'ordre de la Nation

Citations à l'ordre de la Nation

Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Citations à l'ordre de la Nation

Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 17 janvier 2001 portant réception d'une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d'évêque auxiliaire

Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

Arrêtés du 9 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 9 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2001 portant désignation des contrôleurs d'Etat des sociétés Maubeuge 1 et Maubeuge 2

Décret du 15 janvier 2001 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Arrêté du 28 décembre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 17 janvier 2001 portant nomination du président du Conseil national de la comptabilité

Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Décret du 11 janvier 2001 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décret du 11 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 15 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 30 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 août 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 2 janvier 2001 portant nomination du directeur du musée de l'air et de l'espace

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 août 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 août 2000 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 août 2000 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 janvier 2001 portant nomination du chef de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 16 janvier 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

Arrêté du 18 décembre 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage

Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées

Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Avis du 18 janvier 2001 relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2000