Décret n°90-97 du 25 janvier 1990

Article 10

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Article 10

Les médecins militaires étrangers autres que les ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre peuvent, après avoir subi les épreuves du concours de l'assistanat des hôpitaux des armées organisé en application de l'article 45 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, accéder à la préparation d'un diplôme d'études spécialisées.

Le nombre de postes à titre étranger offerts au concours de l'assistanat des hôpitaux des armées est fixé chaque année, par diplôme d'études spécialisées ou regroupement de diplômes d'études spécialisées et par centre hospitalier universitaire de rattachement, par arrêté conjoint des ministres de la défense, des universités et de la santé en fonction des besoins exprimés par les Etats d'appartenance des candidats. Ces postes viennent en sus de ceux ouverts au titre du concours prévu à l'article 1er du présent décret et de ceux ouverts au titre de l'article 46 du décret du 16 janvier 2004 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 1990 · Abrogé le 21 août 2013

Les médecins militaires étrangers autres que les ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre peuvent, après avoir subi les épreuves du concours de l'assistanat des hôpitaux des armées organisé en application de l'article 45 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, accéder à la préparation d'un diplôme d'études spécialisées.

Le nombre de postes à titre étranger offerts au concours de l'assistanat des hôpitaux des armées est fixé chaque année, par diplôme d'études spécialisées ou regroupement de diplômes d'études spécialisées et par centre hospitalier universitaire de rattachement, par arrêté conjoint des ministres de la défense, des universités et de la santé en fonction des besoins exprimés par les Etats d'appartenance des candidats. Ces postes viennent en sus de ceux ouverts au titre du concours prévu à l'article 1er du présent décret et de ceux ouverts au titre de l'article 46 du décret du 16 janvier 2004 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au lundi 1 novembre 2010

En vigueur du jeudi 18 janvier 2001 au mercredi 4 février 2004

En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au mercredi 17 janvier 2001

Source : Légifrance