Décret n°90-97 du 25 janvier 1990

Article 9

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Article 9

Les anciens internes ayant effectué leur internat dans les conditions prévues par le présent décret peuvent être admis à postuler un diplôme d'études spécialisées complémentaires dans les conditions définies à l'article 28 du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales. Les dispositions de l'article 37 du même décret leur sont alors applicables.

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Créé le 27 janvier 1990 · Abrogé le 21 août 2013

Les anciens internes ayant effectué leur internat dans les conditions prévues par le présent décret peuvent être admis à postuler un diplôme d'études spécialisées complémentaires dans les conditions définies à l'article 28 du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales. Les dispositions de l'article 37 du même décret leur sont alors applicables.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 janvier 2001 au lundi 1 novembre 2010

En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au mercredi 17 janvier 2001

Source : Légifrance