Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 3, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Modification et suppression d'articles du décret n°2000-685

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles d'un décret de 2000, notamment en supprimant des délégations interministérielles et en renommant la direction générale de l'action sociale en direction générale de la cohésion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 1 → Version 6
-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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