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Modification et suppression d'articles du décret n°2000-685
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 3, Art. 9, Art. 10, Art. 11