Arrêté du 6 avril 2016

Article 3

Créé le 11 avril 2016 · En vigueur depuis le 7 avril 2024

Le service dénommé centre de crises sanitaires centralise les alertes sanitaires et coordonne ou participe à la réponse à ces alertes. En liaison avec les autres ministères, services et organismes concernés, il organise et assure la préparation et la gestion des crises sanitaires. Pour assurer l'ensemble de ses missions, il anime et coordonne l'action des services et organismes placés sous l'autorité des ministres chargés de la santé et des solidarités.
A ce titre, il assure les missions suivantes :
1° Il coordonne l'élaboration des plans de préparation et de réponse aux menaces sanitaires et le volet sanitaire des plans gouvernementaux de défense et de sécurité. Il veille à la déclinaison sanitaire de ces différents plans par les agences sanitaires nationales, les agences régionales de santé et les agences régionales de santé de zone. Il s'assure de la gestion des moyens dédiés à la mise en œuvre de ces plans. Il assure la mise en œuvre du contrat capacitaire interministériel. En lien avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, il coordonne la mise en œuvre de la stratégie nationale de résilience ;
2° Il définit les moyens sanitaires nationaux constitués pour faire face aux crises sanitaires sur le territoire national, leurs conditions de mobilisation ainsi que leur maintien en condition opérationnelle ;
3° Il veille à la mise en place et au bon fonctionnement au sein du ministère chargé de la santé, des agences sanitaires nationales et des agences régionales de santé, de la gestion de la veille et des alertes sanitaires ;
4° Il assure le recueil, l'analyse et l'enregistrement des signalements d'événements nationaux ou internationaux susceptibles d'appeler en urgence l'intervention du ministère chargé de la santé dans le respect des compétences des agences sanitaires nationales. Il informe les directions et services compétents des situations de crises sanitaires. Il est le point focal national au titre du règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé et le point focal pour le centre européen de prévention et de contrôle des maladies ainsi que pour le système d'alerte précoce et de réponse de l'Union européenne ;
5° Il définit et anime l'organisation ministérielle de crise pour assurer le pilotage opérationnel de la réponse des ministères chargés de la santé et des solidarités aux situations de crises sanitaires. Il est l'interlocuteur de la cellule interministérielle de crise pour les questions de sécurité sanitaire et participe en tant que de besoin aux différentes composantes de la cellule interministérielle de crise ;
6° Il assure la gestion des crises sanitaires, de niveau national ou international, en lien avec les directions, services et organismes compétents. Lorsque la situation le justifie, il apporte son appui aux agences régionales de santé dans la gestion de la veille et des alertes sanitaires locales. Il assure, lorsque cela est nécessaire, la coordination inter-régionale pour la gestion des crises sanitaires. Il organise la réponse ministérielle pour prévenir ou réduire les conséquences sanitaires et sociales de ces situations. Il organise la participation de la réponse du ministère chargé de la santé aux opérations d'assistance humanitaire à l'étranger ;
7° Il promeut et organise la constitution de viviers de personnels de renfort pour l'organisation ministérielle de crise et en soutien au système de santé, organise leur formation et leur entrainement régulier ;
8° Il suit les questions européennes et internationales relevant de son champ de compétence, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales mentionnée à l'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé. A ce titre, il apporte son expertise pour l'élaboration des positions nationales et le suivi des engagements de la France et participe aux différentes instances européennes et internationales. Il veille à la cohérence des positions françaises avec les travaux menés au niveau national dans son champ de compétence.
Le service dénommé centre de crises sanitaires comprend deux entités :

une sous-direction dénommée pôle de préparation aux crises ;
un centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales dénommé CORRUSS.

Effets de cet article

cite

Code de la santé publique

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2024

Modifié parArrêté du 21 mars 2024art. 1

Le service dénommé centre de crises sanitaires centralise les alertes sanitaireset coordonne ou participe à la réponse à ces alertes. En liaison avecles autres ministères, services et organismes concernés, il organiseet assure la préparation et la gestiondes crises sanitaires. Pour assurer l'ensemblede ses missions, il animeet coordonne l'actiondes services et organismes placés sous l'autorité des ministres chargésde la santé et des solidarités. A ce titre, il assure les missions suivantes : 1° Il coordonnel'élaboration des plans de préparation et de réponse aux menaces sanitaires et le volet sanitaire des plans gouvernementaux de défense et de sécurité. Il veille àla déclinaison sanitairede ces différents plans par les agences sanitaires nationales, les agences régionales de santé et les agences régionales de santé de zone. Il s'assure de la gestion des moyens dédiés à la mise en œuvre de ces plans. Il assure la mise en œuvre du contrat capacitaire interministériel. En lien avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, il coordonne la mise en œuvrede la stratégie nationale de résilience ; 2° Il définit les moyens sanitaires nationaux constitués pour faire face aux crises sanitaires sur le territoire national, leurs conditions de mobilisation ainsi que leur maintien en condition opérationnelle; 3° Il veille àla mise en place et au bon fonctionnement au sein du ministère chargéde la santé, des agences sanitaires nationales et des agences régionales de santé, de la gestion de la veille etdes alertes sanitaires ; 4° Ilassure le recueil, l'analyse et l'enregistrement des signalements d'événements nationaux ou internationaux susceptibles d'appeler en urgence l'intervention du ministère chargé dela santé dans le respect des compétences des agences sanitaires nationales. Il informe les directions et services compétents des situationsde crises sanitaires. Il est le point focal national au titre du règlement sanitaire international del'Organisation mondialede la santé et le point focal pour le centre européen de préventionet de contrôle des maladies ainsi que pour le système d'alerte précoce et de réponse de l'Union européenne; 5° Il définit et anime l'organisation ministérielle de crise pour assurer le pilotage opérationnel de la réponsedes ministères chargés de la santé et des solidarités aux situationsde crises sanitaires. Il est l'interlocuteur de la cellule interministériellede crise pour les questions de sécurité sanitaire et participe en tant que de besoin aux différentes composantes de la cellule interministérielle de crise ; 6° Il assure la gestion des crises sanitaires, de niveau national ou international, en lien avec les directions, services et organismes compétents. Lorsque la situationle justifie, il apporte son appui aux agences régionales de santé dansla gestionde la veille et des alertes sanitaires locales. Il assure, lorsque cela est nécessaire, la coordination inter-régionale pour la gestion des crises sanitaires. Il organise la réponse ministérielle pour prévenir ou réduire les conséquences sanitaires et sociales de ces situations. Il organise la participation dela réponse du ministère chargé de la santé aux opérations d'assistance humanitaireà l'étranger ; 7° Il promeut et organisela constitution de viviers de personnels de renfort pourl'organisation ministérielle de crise et en soutien au système de santé, organise leur formation et leur entrainement régulier ; 8° Il suit les questions européennes et internationales relevant de son champ de compétence, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales mentionnée à l'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé. A ce titre, il apporte son expertise pourl'élaboration des positions nationales et le suivi des engagementsde la France et participe aux différentes instances européenneset internationales. Il veille à la cohérencedes positions françaises avec les travaux menésau niveau national dans son champde compétence. Le service dénommé centre de crises sanitaires comprend deux entités : * une sous-direction dénommée pôle de préparation aux crises; * un centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales dénommé CORRUSS.

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au samedi 6 avril 2024

Modifié parArrêté du 23 mars 2021art. 6

Le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général, conçoit, dirige et met en œuvre les politiques transversales d'appui au pilotage et de soutien des politiques de santé. Il promeut et coordonne le pilotage stratégique des établissements et organismes relevant de la responsabilité de la direction. Il est chargé de l'ensemble des fonctions de soutien visant à fournir à la direction les ressources et les appuis méthodologiques nécessaires à son activité. Il est responsable de la ⏺ gouvernance de systèmes d'information de santé. Il assure la synthèse et la mise en cohérence des fonctions de contrôle de gestion, de contrôle interne et d'animation de réseaux. A ce titre :

1° Il coordonne, dans son champ de compétence, l'action des…

2° Il ⏺

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⏺exercice, par les sous-directions compétentes, du pilotage stratégique et de la tutelle administrative et financière des établissements publics et organismes dont la direction générale de la santé a la responsabilité ; il assure l'organisation du comité d'animation du système d'agences ;

3° Il coordonne l'action de la direction pour les sujets relatifs à l'animation, au pilotage, au suivi et à l'évaluation de la performance des agences régionales de santé, en liaison avec le secrétariat général des ministères sociaux ; il assure la coordination des relations de la direction avec le conseil national de pilotage des ARS ;

4° Il veille à la participation des citoyens à la définition des politiques de santé ; il assure le secrétariat général de la Conférence nationale de santé ;

5° Il organise la participation de la direction à l'élaboration des projets de loi de financement de la sécurité sociale ainsi qu'à l'élaboration et au suivi des dispositifs contractuels établis avec les organismes de l'assurance maladie ; il organise les relations avec ces organismes ;

6° Il anime une politique de ressources humaines ; il est chargé de la gestion de proximité des personnels, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant de la direction ; il contribue à la mise en œuvre de la politique des archives ministérielles ; il prépare les projets de loi de finances et assure leur suivi et leur exécution pour ce qui concerne les programmes dont la direction a la responsabilité ou auxquels elle participe ; il veille à la qualité des accords de partenariat signés avec le secteur associatif, dans le cadre des programmes dont la direction a la responsabilité ; il détermine la stratégie d'achat de la direction et assure son pilotage et son suivi ; il prépare et conduit les procédures de commande publique ;

7° Il assure la réflexion stratégique en matière de systèmes d'information de santé et de technologies numériques appliquées à la santé ainsi que la programmation et le suivi opérationnel des projets, en liaison avec la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé, la direction des systèmes d'information et l'agence des systèmes d'information partagés ; il veille à la sécurité des systèmes d'information en liaison avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ; il réalise la cartographie des systèmes d'information des agences nationales et assure son suivi ;

8° Il est responsable de la mise en œuvre de la politique de maîtrise des risques, du contrôle interne, de l'audit interne, du contrôle de gestion ainsi que du suivi de la mise en œuvre des recommandations des corps d'inspection et de la tenue du référentiel des plans de santé publique au sein de la direction, en liaison avec la direction des finances, des achats et des services et la mission d'audit interne du ministère ; il suit la politique de maîtrise des risques déployée dans les agences de sécurité sanitaires.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 30 avril 2021

Modifié parArrêté du 23 décembre 2019art. 1

⏺ Le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général, conçoit, dirige et met en œuvre les politiques transversales d'appui au pilotage et de soutien des politiques de santé. Il promeut et coordonne le pilotage stratégique des établissements et organismes relevant de la responsabilité de la direction. Il est chargé de l'ensemble des fonctions de soutien visant à fournir à la direction les ressources et les appuis méthodologiques nécessaires à son activité. Il est responsable de la qualité du droit pour la direction et de la gouvernance de systèmes d'information de santé. Il assure la synthèse et la mise en cohérence des fonctions de contrôle de gestion, de contrôle interne et d'animation de réseaux. A ce titre :

1° Il coordonne, dans son champ de compétence, l'action des…

2° Il apporte son concours à la rédaction des textes…

3° Il est responsable de la définition, de l'élaboration et…

4° Il apporte son expertise et coordonne les travaux de…

5° Il promeut la déontologie et veille au respect de…

6° Il veille au respect des droits des usagers du…

7° Il coordonne l'exercice, par les sous-directions compétentes, du pilotage…

8° Il coordonne l'action de la direction pour les sujets…

9° Il veille à la participation des citoyens à la…

10° Il organise la participation de la direction à l'élaboration…

11° Il anime une politique de ressources humaines ; il…

12° Il assure la réflexion stratégique en matière de systèmes…

13° Il est responsable de la mise en œuvre de la politique de maîtrise des risques, du contrôle interne, de l'audit interne, du contrôle de gestion ainsi que du suivi de la mise en œuvre des recommandations des corps d'inspection et de la tenue du référentiel des plans de santé publique au sein de la direction, en liaison avec la direction des finances, des achats et des services et la mission d'audit interne du ministère ; il suit la politique de maîtrise des risques déployée dans les agences de sécurité sanitaires. ⏺

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En vigueur du lundi 11 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

I. - Le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général, conçoit, dirige et met en œuvre les politiques transversales d'appui au pilotage et de soutien des politiques de santé. Il promeut et coordonne le pilotage stratégique des établissements et organismes relevant de la responsabilité de la direction. Il est chargé de l'ensemble des fonctions de soutien visant à fournir à la direction les ressources et les appuis méthodologiques nécessaires à son activité. Il est responsable de la qualité du droit pour la direction et de la gouvernance de systèmes d'information de santé. Il assure la synthèse et la mise en cohérence des fonctions de contrôle de gestion, de contrôle interne et d'animation de réseaux. A ce titre :
1° Il coordonne, dans son champ de compétence, l'action des sous-directions et des missions rattachées à la direction générale ;
2° Il apporte son concours à la rédaction des textes normatifs, y compris de l'Union européenne, préparés par les sous-directions, en relation, le cas échéant, avec la direction des affaires juridiques ; il veille, pour la direction, à la maintenance du code de la santé publique ; il traite, en liaison avec les autres services de la direction, les contentieux, y compris ceux de l'Union européenne, et la représentation de la direction devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ; il assiste les services de la direction dans leurs demandes de consultations juridiques et exerce des fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridiques auprès des services de la direction ;
3° Il est responsable de la définition, de l'élaboration et du suivi, en liaison avec la direction de la sécurité sociale, des dispositifs d'indemnisation de victimes de maladies ou d'accidents médicaux ; à ce titre, il assure le secrétariat de la Commission nationale des accidents médicaux et représente la direction au conseil d'administration et au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont il assure la tutelle avec la direction de la sécurité sociale ; il participe à la législation et à la réglementation des autres dispositifs d'indemnisation dans lesquels est impliqué le ministère et, notamment, représente la direction au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;
4° Il apporte son expertise et coordonne les travaux de la direction sur les questions d'éthique médicale, de bioéthique et de droits de la personne dans le domaine de la santé ; il assure la coordination de ces travaux avec les autres départements ministériels compétents, anime les relations avec les instances compétentes dans le domaine de l'éthique des sciences de la vie et de la santé et des droits de l'homme et représente la direction au sein des instances internationales traitant des questions d'éthique médicale et de bioéthique, en lien avec la sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
5° Il promeut la déontologie et veille au respect de sa mise en œuvre ainsi qu'à la prévention des conflits d'intérêts au sein de la direction ainsi qu'auprès des commissions, conseils et opérateurs qui lui sont rattachés ; il apporte son concours à la direction générale de l'organisation des soins pour la définition des règles déontologiques applicables aux professionnels de santé ;
6° Il veille au respect des droits des usagers du système de santé et à leur représentation dans les instances hospitalières et de santé publique ; il assure le secrétariat de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique ;
7° Il coordonne l'exercice, par les sous-directions compétentes, du pilotage stratégique et de la tutelle administrative et financière des établissements publics et organismes dont la direction générale de la santé a la responsabilité ; il assure l'organisation du comité d'animation du système d'agences ;
8° Il coordonne l'action de la direction pour les sujets relatifs à l'animation, au pilotage, au suivi et à l'évaluation de la performance des agences régionales de santé, en liaison avec le secrétariat général des ministères sociaux ; il assure la coordination des relations de la direction avec le conseil national de pilotage des ARS ;
9° Il veille à la participation des citoyens à la définition des politiques de santé ; il assure le secrétariat général de la Conférence nationale de santé ;
10° Il organise la participation de la direction à l'élaboration des projets de loi de financement de la sécurité sociale ainsi qu'à l'élaboration et au suivi des dispositifs contractuels établis avec les organismes de l'assurance maladie ; il organise les relations avec ces organismes ;
11° Il anime une politique de ressources humaines ; il est chargé de la gestion de proximité des personnels, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant de la direction ; il contribue à la mise en œuvre de la politique des archives ministérielles ; il prépare les projets de loi de finances et assure leur suivi et leur exécution pour ce qui concerne les programmes dont la direction a la responsabilité ou auxquels elle participe ; il veille à la qualité des accords de partenariat signés avec le secteur associatif, dans le cadre des programmes dont la direction a la responsabilité ; il détermine la stratégie d'achat de la direction et assure son pilotage et son suivi ; il prépare et conduit les procédures de commande publique ;
12° Il assure la réflexion stratégique en matière de systèmes d'information de santé et de technologies numériques appliquées à la santé ainsi que la programmation et le suivi opérationnel des projets, en liaison avec la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé, la direction des systèmes d'information et l'agence des systèmes d'information partagés ; il veille à la sécurité des systèmes d'information en liaison avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ; il réalise la cartographie des systèmes d'information des agences nationales et assure son suivi ;
13° Il est responsable de la mise en œuvre de la politique de maîtrise des risques, du contrôle interne, de l'audit interne, du contrôle de gestion ainsi que du suivi de la mise en œuvre des recommandations des corps d'inspection et de la tenue du référentiel des plans de santé publique au sein de la direction, en liaison avec la direction des finances, des achats et des services et la mission d'audit interne du ministère ; il suit la politique de maîtrise des risques déployée dans les agences de sécurité sanitaires.
II. - Le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien comprend :
1° La division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques.
2° La division des agences de santé, du partenariat et de la concertation, composée :

de la mission des opérateurs nationaux ;
de la mission d'appui aux agences régionales de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire.

3° La division des ressources, composée :

du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;
du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable ;
du secrétariat du Comité médical supérieur.

4° La division de l'aide à la prise de décision, qui comprend le bureau des systèmes d'information et de l'informatique de proximité.
Est, en outre, placé auprès du chef de service le comité des saisines, chargé de l'examen des saisines adressées par la direction aux établissements publics et organismes dont la direction a la responsabilité.