JORF n°0131 du 9 juin 2009

Article 5

Article 5

Le décret du 21 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « la direction de l'administration générale, du personnel et du budget » sont supprimés.
2° L'article 7 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 21 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « la direction de l'administration générale, du personnel et du budget » sont supprimés.

2° L'article 7 est abrogé.