Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret ancien par un nouveau
Résumé. Un décret de 2026 modifie des articles d'un ancien décret de 2000.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 1 → Version 10Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 8 → Version 5
- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 1, Art. 8