Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 avril 2016
Résumé. Certains articles d'un arrêté de 2016 ont été modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2016Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 avril 2016Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2016Art. 6 → Version 3Arrêté du 6 avril 2016Art. 7 → Version 3Arrêté du 6 avril 2016Art. 5 → Version 3Arrêté du 6 avril 2016Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 6 avril 2016Art. 6, Art. 7, Art. 5, Art. 4