Arrêté du 28 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2016

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2016

Art. 6, Art. 7, Art. 5, Art. 4

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Réorganisation des sous-directions de la direction générale de la santé

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de la direction générale de la santé, en réduisant le nombre de sous-directions et en réorganisant leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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