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Réorganisation des sous-directions de la direction générale de la santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réorganisation des services de la direction générale de la santé
- Arrêté du 6 avril 2016Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des missions de santé publiqueArrêté du 6 avril 2016Art. 7 : Rôles de la sous-direction dans la gestion des risques sanitaires
→ Version 3 : Redéfinition des missions de prévention et gestion des risques sanitairesArrêté du 6 avril 2016Art. 5 : Missions de la sous-direction pour la santé publique
→ Version 3 : Recentrage sur les produits de santé et la qualité des soins
- Arrêté du 6 avril 2016Art. 6, Art. 7, Art. 5, Art. 4