Décret n°2023-373 du 15 mai 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000

Art. 1

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Modification des attributions du ministère de l'emploi et de la solidarité

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère de l'emploi et de la solidarité en ajoutant des compétences sur le numérique en matière de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 1 → Version 9
- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 1

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