Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du ministère de l'emploi et de la solidarité
Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère de l'emploi et de la solidarité en ajoutant des compétences sur le numérique en matière de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 1 → Version 9
- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 1