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Décret du 25 octobre 1935
fixant la liste des offices et établissements autonomes de l'Etat assujettis au contrôle financier
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Application de l'article 1er du décret du 25 octobre 1935 organisant le contrôle financiers des offices et établissements publics autonomes de l'Etat.
Décret du 25 octobre 1935