Abrogé par Décret n°2007-600 du 26 avril 2007 - art. 5 (VD) JORF 26 avril 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n° 98-554 du 2 juillet 1998 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par les décrets n° 94-213 du 11 mars 1994 et n° 2000-1177 du 4 décembre 2000 ;
Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
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Créé le 23 juin 2005
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Créé le 5 décembre 2000
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Abrogé par Décret n°95-1136 du 25 octobre 1995
Créé le 5 décembre 2000
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Créé le 5 décembre 2000
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NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parDécret 2007-600 2007-04-26 art. 5 JORF 26 avril 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au lundi 31 décembre 2007