Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2008
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-1183 du 4 décembre 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2008
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au lundi 31 décembre 2007
Source : Légifrance