Décret n°2000-1183 du 4 décembre 2000

Article 6

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Article 6

Le service du matériel de l'armée de l'air répartit, en liaison avec les commandements organiques, les matériels ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il prononce les décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination de ces matériels.

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Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2008

Le service du matériel de l'armée de l'air répartit, en liaison avec les commandements organiques, les matériels ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il prononce les décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination de ces matériels.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 22 juin 2005

Source : Légifrance