Décret n°2000-1183 du 4 décembre 2000

Article 7

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Article 7

Le service du matériel de l'armée de l'air est chargé de l'ordonnancement des dépenses engagées sur les crédits qui lui sont délégués.

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En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au lundi 31 décembre 2007

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