En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.
Décret n°2007-600 du 26 avril 2007
Le
décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000
fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Source : Légifrance