Décret n°2000-1183 du 4 décembre 2000

Article 4

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Article 4

Le service du matériel de l'armée de l'air stocke, transporte et distribue l'ensemble des matériels techniques. Il peut assurer, au sein de ses établissements, la fabrication et la réparation de ces matériels.

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En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 22 juin 2005

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