Décret n°2000-1183 du 4 décembre 2000

Article 5

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Article 5

Le service du matériel de l'armée de l'air fixe les règles relatives à la logistique des matériels techniques dans les domaines ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

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En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 22 juin 2005

Source : Légifrance