Abrogé par Décret n°2000-1183 du 4 décembre 2000 - art. 8 (AbD) JORF 5 décembre 2000
Créé le 27 octobre 1995
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Abrogé par Décret 2000-1183 2000-12-04 art. 8 JORF 5 décembre 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air,
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ALAIN JUPPÉ
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON
Abrogé depuis le mardi 5 décembre 2000
Abrogé parDécret 2000-1183 2000-12-04 art. 8 JORF 5 décembre 2000
En vigueur du vendredi 27 octobre 1995 au lundi 4 décembre 2000