Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 281 du 5 décembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

12 textes
Décret2000-11732 articles · 1er décembre 2000

Décret n° 2000-1173 du 1 décembre 2000 soumettant les sociétés Acoustb et Cequami au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret2000-11744 articles · 1er décembre 2000

Décret n° 2000-1174 du 1er décembre 2000 portant publication de l'arrangement-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'emploi d'observateurs scientifiques conformément aux dispositions du Système international d'observation scientifique de la convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signé à Londres le 11 mai 2000 (1)

Décret2000-117524 articles · 1er décembre 2000

Décret n° 2000-1175 du 1er décembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif aux privilèges et immunités des officiers de liaison (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes, signées à Paris le 10 décembre 1998 et le 16 février 1999 (1)

Décret2000-117621 articles · 1er décembre 2000

Décret n° 2000-1176 du 1er décembre 2000 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Kiev le 3 septembre 1998 (1)

Décret2000-1180004 décembre 2000

Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Décret2000-1183004 décembre 2000

Décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air

Décret2000-11792 articles · 4 décembre 2000

Décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Décret2000-11772 articles · 4 décembre 2000

Décret n° 2000-1177 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air

Décret2000-1178004 décembre 2000

Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Décret2000-11812 articles · 4 décembre 2000

Décret n° 2000-1181 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre

Décret2000-11822 articles · 4 décembre 2000

Décret n° 2000-1182 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale

Décret2000-11842 articles · 28 novembre 2000

Décret n° 2000-1184 du 28 novembre 2000 relatif à la date d'expiration de délégations accordées, en application de l'article 2 du décret n° 85-238 du 13 février 1985, à des fédérations sportives agréées

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté2 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté1 article · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'Agence nationale des fréquences

Arrêté2 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté5 articles · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux

Arrêté2 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté1 article · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'année 2000

Arrêté3 articles · 21 novembre 2000

Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté8 articles · 15 novembre 2000

Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'épreuve des concours organisés en application du décret no 2000-1087 du 9 novembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice

Arrêté004 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté004 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Arrêté5 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Arrêté3 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Arrêté7 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air

Arrêté4 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux marchés publics, pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Arrêté004 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Arrêté6 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques, pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air

Arrêté13 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air

Arrêté3 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre

Arrêté4 articles · 6 novembre 2000

Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté5 articles · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté5 articles · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté5 articles · 10 novembre 2000

Arrêté du 10 novembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté5 articles · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté5 articles · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

49 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2000

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2000

Arrêté du 15 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2000

Arrêtés du 23 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 novembre 2000

Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 novembre 2000

Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2000

Arrêtés du 23 novembre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2000

Arrêtés du 23 novembre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

ArrêtéMesure nominative6 articles · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes du sud de la France, de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France, de la Société des autoroutes Rhône-Alpes, de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, de la Société des autoroutes Paris-Normandie