JORF n° 281 du 5 décembre 2000
À la une
12 textesDécret n° 2000-1173 du 1 décembre 2000 soumettant les sociétés Acoustb et Cequami au contrôle économique et financier de l'Etat
Décret n° 2000-1174 du 1er décembre 2000 portant publication de l'arrangement-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'emploi d'observateurs scientifiques conformément aux dispositions du Système international d'observation scientifique de la convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signé à Londres le 11 mai 2000 (1)
Décret n° 2000-1175 du 1er décembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif aux privilèges et immunités des officiers de liaison (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes, signées à Paris le 10 décembre 1998 et le 16 février 1999 (1)
Décret n° 2000-1176 du 1er décembre 2000 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Kiev le 3 septembre 1998 (1)
Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air
Décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Décret n° 2000-1177 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Décret n° 2000-1181 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
Décret n° 2000-1182 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale
Décret n° 2000-1184 du 28 novembre 2000 relatif à la date d'expiration de délégations accordées, en application de l'article 2 du décret n° 85-238 du 13 février 1985, à des fédérations sportives agréées
Autres textes généraux
39 textesVoir 32 textes
Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 27 novembre 2000 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'Agence nationale des fréquences
Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux
Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 23 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'année 2000
Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'épreuve des concours organisés en application du décret no 2000-1087 du 9 novembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice
Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Arrêté du 4 décembre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air
Arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux marchés publics, pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques, pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air
Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air
Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Arrêté du 23 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Arrêté du 23 novembre 2000 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Arrêté du 10 novembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Arrêté du 23 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
Arrêté du 23 novembre 2000 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
Voir 6 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport concernant le personnel des entreprises de transport de déménagement
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
Mesures nominatives
49 textesVoir 6 textes
Décret du 4 décembre 2000 portant délégation de signature
Décret du 1er décembre 2000 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
Décret du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
Décrets du 1er décembre 2000 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Décrets du 1er décembre 2000 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Décrets du 1er décembre 2000 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Voir 42 textes
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 23 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêté du 15 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 23 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)
Arrêtés du 23 novembre 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 23 novembre 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 23 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes du sud de la France, de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France, de la Société des autoroutes Rhône-Alpes, de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, de la Société des autoroutes Paris-Normandie