Décret n°2000-1183 du 4 décembre 2000

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 95-1136 du 25 octobre 1995

fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.

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En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au lundi 31 décembre 2007

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