Abrogé par Décret n°95-1136 du 25 octobre 1995
Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2008
Le décret n° 95-1136 du 25 octobre 1995 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.
Décret n°2000-1183 du 4 décembre 2000
Le
décret n° 95-1136 du 25 octobre 1995
fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.
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Abrogé par Décret n°95-1136 du 25 octobre 1995
Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2008
Le décret n° 95-1136 du 25 octobre 1995 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parDécret n°95-1136 du 25 octobre 1995
En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au lundi 31 décembre 2007
Source : Légifrance