Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Décret n°95-1136 du 25 octobre 1995
Créé le 5 décembre 2000
Le décret n° 95-1136 du 25 octobre 1995 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.
Décret n°2000-1183 du 4 décembre 2000
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parDécret n°95-1136 du 25 octobre 1995
En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au lundi 31 décembre 2007