Article 13
Abrogé depuis le 2009-04-02 par Décret n°2009-356 du 30 mars 2009 - art. 6
Le décret n° 77-1187 du 24 octobre 1977 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°34 du 10 février 2005
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 10 février 2005
Abrogé le jeudi 2 avril 2009
Le décret n° 77-1187 du 24 octobre 1977 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" est abrogé.