JORF n°34 du 10 février 2005

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air ATMO Picardie. Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie ;
L'association pour le suivi de la qualité de l'air LIMAIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Limousin ;
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air ATMO Poitou-Charentes. Cette association exerce sa compétence dans la région Poitou-Charentes ;
L'association de surveillance de la qualité de l'air ATMO Champagne-Ardenne. Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne.

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Version 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

L'association pour la surveillance de la qualité de l'air ATMO Picardie. Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie ;

L'association pour le suivi de la qualité de l'air LIMAIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Limousin ;

L'association pour la surveillance de la qualité de l'air ATMO Poitou-Charentes. Cette association exerce sa compétence dans la région Poitou-Charentes ;

L'association de surveillance de la qualité de l'air ATMO Champagne-Ardenne. Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne.