Sous-direction des bureaux des cabinets.
1° Mme Chantal de la Bardonnie, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du département des relations avec les élus et des affaires générales militaires, dans la limite des attributions du département ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal de la Bardonnie, la délégation prévue au 1° est consentie à Mme Céline Moulin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des relations avec les élus et des affaires générales militaires ;
3° M. Cyrille Martin, administrateur civil, chef du département des distinctions honorifiques, dans la limite des attributions du département ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille Martin, la délégation prévue au 3° est consentie à Mme Brigitte Preynat, conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du département des distinctions honorifiques.

Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :

• décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
• arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
• décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
• décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
• décision de placement en congé du personnel navigant ;
• arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
• décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien.

1° M. le général de division Jean-Michel Egalon, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Jean-Michel Egalon, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Jacques Parenty, adjoint au chef du bureau des officiers généraux ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Jean-Michel Egalon et de M. le colonel Jacques Parenty, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le commissaire en chef de 1re classe Erwan Pennec, chef de la section « air - armement » du bureau des officiers généraux.

Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
1° Pour les arrêtes fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques mentionnés à l'article D. 241-4 du code de l'aviation civile (Règles pour les zones autour des aéroports)Art. D.241-4Règles pour les zones autour des aéroportsLes règles pour les zones autour des aéroports sont fixées par un arrêté ministériel. :
a) M. le général de division aérienne Eric Labourdette, directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Eric Labourdette, la délégation prévue au a) est consentie à M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter, directeur de la circulation aérienne militaire ;
2° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense en application des articles R.* 425-9 du code de l'urbanisme, R. 244-1 (Autorisation pour les constructions près des aéroports)Art. R.244-1Autorisation pour les constructions près des aéroportsPour construire des installations hautes près des aéroports, il faut une autorisation spéciale. Si on ne répond pas dans les deux mois, c'est accepté. du code de l'aviation civile, R.* 24 et R.* 30 du code des postes et des communications électroniques, ou soumis à accord écrit de l'autorité militaire compétente en application du 4.3 de l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement :
a) M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter, directeur de la circulation aérienne militaire ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter, la délégation prévue au a) est consentie à M. le colonel Marc Lapierre, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire ;
c) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter et de M. le colonel Marc Lapierre, la délégation prévue au a) est consentie à M. le lieutenant-colonel François Clément, sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire.
3° Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions en matière de circulation aérienne militaire, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé : M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter, directeur de la circulation aérienne militaire ;
4° Pour les décisions conjointes du ministre de la défense et du ministre chargé de l'aviation civile prévues au 3° de l'article 1er et à l'article 15 du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 susvisé :
a) M. le général de division aérienne Eric Labourdette, directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Eric Labourdette, la délégation prévue au a) est consentie à M. le général de brigade Marc de Bouvier Mathieu de Vienne, directeur de la navigabilité ;
5° Pour désigner le président et le suppléant du président de la commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien, en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2005 relatif à la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien :
M. le général de division aérienne Eric Labourdette, directeur de la sécurité aéronautique d'Etat.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
1° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Alain Guillemette, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions pris en application des articles R.* 1333-37 à R.* 1333-67-4 et des articles R.* 1333-67-5 à R.* 1333-67-10 du code de la défense, à l'exception :

• de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
• des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
• des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
• des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
• des décisions prises en application de l'article R.

2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Alain Guillemette, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Arnaud Varoquaux, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et à M. l'ingénieur général de l'armement Michel Cournil, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

Inspecteur général des armées - armement.
Pour les actes suivants, pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime (Compétence du ministre de la défense pour les expérimentations animales)Art. R.214-127Compétence du ministre de la défense pour les expérimentations animalesLe ministre de la défense est le seul à pouvoir autoriser ou refuser des procédures expérimentales sur des animaux dans les établissements sous son autorité. :

- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des établissements utilisant des animaux pour la recherche)Art. R.214-99Agrément des établissements utilisant des animaux pour la rechercheLes établissements utilisant des animaux pour la recherche doivent être agréés par le préfet, sauf exceptions pour les établissements militaires., aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements de la direction générale de l'armement ;
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime (Évaluation éthique des projets d'expérimentation animale)Art. R.214-117Évaluation éthique des projets d'expérimentation animaleLes projets utilisant des animaux pour la recherche doivent être évalués par un comité d'éthique agréé, qui doit être pluridisciplinaire, indépendant et respecter une charte nationale., aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements de la direction générale de l'armement ;
- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime (Autorisation pour l'utilisation d'animaux dans la recherche)Art. R.214-122Autorisation pour l'utilisation d'animaux dans la recherchePour utiliser des animaux dans des expériences scientifiques, il faut demander une autorisation au ministre de la recherche, en précisant le niveau de souffrance des animaux., des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements de la direction générale de l'armement :

1° M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement Vincent Imbert, inspecteur général des armées - armement ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement Vincent Imbert, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent Boniort, adjoint à l'inspecteur général des armées - armement.

Inspecteur général du service de santé des armées.
Pour les actes pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime (Compétence du ministre de la défense pour les expérimentations animales)Art. R.214-127Compétence du ministre de la défense pour les expérimentations animalesLe ministre de la défense est le seul à pouvoir autoriser ou refuser des procédures expérimentales sur des animaux dans les établissements sous son autorité. :

- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des établissements utilisant des animaux pour la recherche)Art. R.214-99Agrément des établissements utilisant des animaux pour la rechercheLes établissements utilisant des animaux pour la recherche doivent être agréés par le préfet, sauf exceptions pour les établissements militaires., aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements du service de santé des armées ;
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime (Évaluation éthique des projets d'expérimentation animale)Art. R.214-117Évaluation éthique des projets d'expérimentation animaleLes projets utilisant des animaux pour la recherche doivent être évalués par un comité d'éthique agréé, qui doit être pluridisciplinaire, indépendant et respecter une charte nationale., aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements du service de santé des armées ;
- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime (Autorisation pour l'utilisation d'animaux dans la recherche)Art. R.214-122Autorisation pour l'utilisation d'animaux dans la recherchePour utiliser des animaux dans des expériences scientifiques, il faut demander une autorisation au ministre de la recherche, en précisant le niveau de souffrance des animaux., des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements du service de santé des armées :

1° M. le médecin général des armées Patrick Godart, inspecteur général du service de santé des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le médecin général des armées Patrick Godart, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à Mme le médecin en chef Chantal Roche, adjointe à l'inspecteur général du service de santé des armées.