Décret du 6 février 2018

Article 14

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Article 14

Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :

  • décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
  • arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
  • décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
  • décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
  • décision de placement en congé du personnel navigant ;
  • arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
  • décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien.

1° M. le général de division Jean-Michel Egalon, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Jean-Michel Egalon, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Jacques Parenty, adjoint au chef du bureau des officiers généraux ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Jean-Michel Egalon et de M. le colonel Jacques Parenty, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le commissaire en chef de 1re classe Erwan Pennec, chef de la section « air - armement » du bureau des officiers généraux.

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Délégation de pouvoirs pour les officiers généraux

Résumé. L'article définit les personnes responsables de certaines décisions concernant les officiers généraux, comme leur rappel à l'activité ou leur admission dans la 2e section.

Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :

  • décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
  • arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
  • décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
  • décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
  • décision de placement en congé du personnel navigant ;
  • arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
  • décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien.

1° M. le général de division Jean-Michel Egalon, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Jean-Michel Egalon, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Jacques Parenty, adjoint au chef du bureau des officiers généraux ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Jean-Michel Egalon et de M. le colonel Jacques Parenty, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le commissaire en chef de 1re classe Erwan Pennec, chef de la section « air - armement » du bureau des officiers généraux.

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