Décret du 6 février 2018

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

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Le décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19
Article 20