Décret du 6 février 2018

Titre IV : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorités compétentes pour les contrats de service militaire

Résumé. Ce décret explique qui peut prendre des décisions sur les contrats des volontaires du service militaire.
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Décisions concernant les volontaires militaires

Résumé. Le décret précise les autorités compétentes pour prendre des décisions concernant les volontaires du service militaire volontaire et du volontariat militaire d'insertion, y compris la signature, le renouvellement et la résiliation des contrats.

Service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion.
Pour les décisions individuelles énumérées ci-dessous intéressant les volontaires dans les armées, les volontaires stagiaires du service militaire volontaire et les volontaires stagiaires du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion affecté au commandement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion :

- la souscription et le renouvellement des contrats dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Signature du contrat de volontariat dans les armées) ;
- le renouvellement de la période probatoire et la dénonciation durant la même période des contrats des volontaires prévus à l'article 8 du même décret (Période probatoire pour les contrats de volontariat dans l'armée) ;
- la résiliation des contrats des volontaires dans les conditions prévues à l'article 16 du même décret (Résiliation des contrats militaires) ;
- la promotion ou la nomination aux grades de militaires du rang, prévue à l'article 2 du même décret (Décisions du ministre de la défense pour les promotions militaires) :

1° M. le colonel François-Xavier Poisbeau, chef d'état-major du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel François-Xavier Poisbeau, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le lieutenant-colonel Romain Taillepied de Bondy, chef de la division opérations au sein du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion ;
Pour les mêmes décisions, intéressant les volontaires dans les armées, les volontaires stagiaires du service militaire volontaire et les volontaires stagiaires du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion placés sous leur autorité respective :
1° M. le lieutenant-colonel Christian Dugast, chef du centre du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Montigny les Metz ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Christian Dugast, la délégation prévue au 3° est consentie à M. le lieutenant-colonel Mickaël Dupuis, adjoint au chef du centre service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Montigny les Metz ;
3° M. le lieutenant-colonel Eric Argaut, chef du centre du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Brétigny sur Orge ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Eric Argaut, la délégation prévue au 5° est consentie à M. le lieutenant-colonel Eric Beaudemoulin, adjoint au chef du centre service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Brétigny sur Orge ;
5° M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Rassemusse, chef du centre du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de La Rochelle ;
6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Rassemusse, la délégation prévue au 7° est consentie à M. le lieutenant-colonel Christophe Jambon, adjoint au chef du centre service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de La Rochelle ;
7° M. le lieutenant-colonel Jean Fromion, chef du centre du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion d'Ambérieu en Bugey ;
8° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Jean Fromion, la délégation prévue au 9° est consentie à M. le commandant Christophe Gourvés, adjoint au chef du centre service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion d'Ambérieu en Bugey ;
9° M. le capitaine de corvette Ludovic Martinez, chef du centre de service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Brest ;
10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le capitaine de corvette Ludovic Martinez, la délégation prévue au 11° est consentie à Mme la commissaire de 1re classe Solenn Layec, chef d'état-major du centre du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion de Brest.

Titre IV : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Article 12