Par décret du Président de la République en date du 4 juin 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitut du procureur de la République : Mme Marie-José Dasque, épouse Delambily.
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Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République : M. Alain Chene.
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Tribunal de grande instance de Melun
Juge : M. Jérôme Hayem.
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Tribunal de grande instance de Sens
Juge : Mme Anne Mauchamp.
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Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République : M. Luc Pelerin.
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Cour d'appel d'Agen
Conseiller du second grade : M. Christian Combes.
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du premier grade, premier groupe :
M. Alain Bourdy ;
Mme Catherine Mabrut ;
Conseillers du second grade :
M. Daniel Duloutre ;
Mme Florence Gery ;
M. Philippe Marcovici.
Juge placée auprès du premier président : Mlle Fabienne Rayon.
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Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge : Mme Catherine Doustaly, épouse Pierru.
Substitut du procureur de la République : Mme Marie-Laure Arnouil.
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Tribunal de grande instance de Digne
Juge : Mme Hélène Dubreuil-Ittah.
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Tribunal de grande instance de Grasse
Juge : M. Cyril Ozoux.
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Cour d'appel d'Amiens
Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Gérard Bougon.
Conseillers du second grade :
M. Samuel Lebhar ;
M. Jean-François Fauquenot ;
Mme Isabelle Rohart-Messager.
Juge placée auprès du premier président : Mme Martine Deray, épouse Ba Mohammed.
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Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Pascal Violet.
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Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais : M. Stéphane Meyer.
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Cour d'appel d'Angers
Conseiller du second grade : M. Yves Mocaer.
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Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République : M. Franck Laberche.
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Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République : M. Jean-François Parietti.
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Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère du second grade : Mme Sylvie Chamayou-Dupuy.
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Cour d'appel de Bourges
Conseiller du second grade : M. Rémy Bouscant.
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Tribunal de grande instance de Bourges
Juge : Mme Christine Lagarde, épouse Bodin.
Substitut du procureur de la République : M. Alain Leroi.
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Tribunal de grande instance de Nevers
Juge : Mlle Marie-Dominique Merlet.
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Cour d'appel de Caen
Conseillère du second grade : Mme Géraldine Costes, épouse Blanchevoy.
Juge placée auprès du premier président : Mlle Sylvie Delacourt.
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Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge : Mlle Chantal Litaudon.
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Cour d'appel de Colmar
Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Guy Poilane.
Juge placé auprès du premier président : M. Ziad El Moutaouadia El Idrissi.
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Cour d'appel de Dijon
Conseiller du second grade : M. Pierre Richard.
Substitut placé auprès du procureur général : Mme Marie Mongin, épouse Heuze.
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Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe :
Mme Marie-Christine Dumesnil, épouse Lagrange ;
M. Jean-Pierre Aaron ;
Mme Christine Lemaire ;
M. Claude Testut.
Conseillers du second grade :
Mme Denise Couturier, épouse Gaillard ;
Mme Mérète Turlin ;
M. Michel Dejardin.
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Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge : M. Renaud Deloffre.
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Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République : Mme Béatrice Guillou, épouse Nectoux.
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Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge : Mme Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles.
Substitut du procureur de la République : Mlle Véronique Carre.
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Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai : Mlle Céline Lesay.
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Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République : M. Patrick Leleu.
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Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Marie Blin.
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Cour d'appel de Grenoble
Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Christiane Pugieu, épouse Beroujon.
Conseillers du second grade :
M. Yann Cattin ;
Mme Pascale Crutchet.
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Tribunal de grande instance de Gap
Juge : M. René Roux.
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Cour d'appel de Limoges
Conseillère du second grade : Mme Anne-Marie Bailly, épouse Dubillot.
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Cour d'appel de Lyon
Conseillère du second grade : Mlle Maryline Saleix.
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Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République : Mme Claire Jacquin.
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Cour d'appel de Metz
Conseillère du second grade : Mme Véronique Jauvion.
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Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge : Mlle Gisèle Metten.
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Tribunal de grande instance de Thionville
Juge : M. Eric Lambert.
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Cour d'appel de Montpellier
Conseillères du second grade :
Mlle Gisèle Bresdin ;
Mlle Anne Darmstådter.
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Tribunal de grande instance de Rodez
Juge : Mme Blandine Arrial, épouse de Medeiros.
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Cour d'appel de Nancy
Conseillère du second grade : Mlle Louisella Muzzin.
Juge placée auprès du premier président : Mme Martine Boniol, épouse Capron.
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Tribunal de grande instance de Nancy
Juge : Mme Sabine Gaston.
Substitut du procureur de la République : M. Gérard Morel.
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Cour d'appel de Nîmes
Conseiller du second grade : M. Laurent Fabre.
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Cour d'appel d'Orléans
Conseillers du second grade :
Mlle George Desous ;
M. Gilles Latapie ;
Mme Françoise Albou, épouse Dupoty.
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Cour d'appel de Pau
Conseillers du second grade :
M. Laurent Tignol ;
Mlle Catherine Claret.
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Cour d'appel de Poitiers
Conseillère du second grade : Mme Caroline Baret.
Substitut placé auprès du procureur général : Mme Sylvie Canovas, épouse Lagarde.
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Cour d'appel de Reims
Conseillères du second grade :
Mme Roselyne Nemoz, épouse Benilan ;
Mme Catherine Bolteau-Serre.
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Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge : Mlle Véronique Maussire.
Substitut du procureur de la République : Mme Hélène Monteforte-Langlois.
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Tribunal de grande instance de Reims
Juge : M. Dominique Mallassagne.
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Tribunal de grande instance de Troyes
Juge : Mme Marie-Laure Nadaud, épouse Castanié.
Substitut du procureur de la République : Mlle Mariane Alvarade.
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Cour d'appel de Rennes
Conseiller du premier grade, premier groupe : M. François Patté.
Conseillers du second grade :
M. Jean-Malo Bohuon ;
Mme Véronique Jeannesson, épouse Burgeat ;
M. Philippe Segard ;
Mme Ghislaine Martinet, épouse Sillard.
Juge placée auprès du premier président : Mme Dominique Ferali, épouse Gourvennec.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean-Pierre Ollivaux.
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Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République : M. Eric Serfass.
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Cour d'appel de Rouen
Conseillers du second grade :
M. Charles-Henri Bisot ;
Mme Françoise Avram, épouse Boucher ;
Mme Marguerite Zauberman.
Substitut placé auprès du procureur général : Mme Béatrice Guillermou, épouse Vautherin.
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Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge : Mme Ghislaine Marteau, épouse Sixdenier.
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Tribunal de grande instance du Havre
Juge : Mlle Annie Desfaudais.
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Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République : M. Hervé Lourau.
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Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Conseillère du second grade : Mme Claude Baby, épouse Baby.
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