JORF n°131 du 9 juin 1999

Cour d'appel de Nancy

Conseillère du second grade : Mlle Louisella Muzzin.

Juge placée auprès du premier président : Mme Martine Boniol, épouse Capron.


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Cour d'appel de Nancy

Conseillère du second grade : Mlle Louisella Muzzin.

Juge placée auprès du premier président : Mme Martine Boniol, épouse Capron.