JORF n°131 du 9 juin 1999

Par décret du Président de la République en date du 4 juin 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Substitut du procureur de la République : Mme Marie-José Dasque, épouse Delambily.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 juin 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Substitut du procureur de la République : Mme Marie-José Dasque, épouse Delambily.